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depuis le 07/03/2011
 
 
Conditions générales de vente
 
 
CHAMPS D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ici s'appliquent à toute vente de produits proposés sur le site Internet www.carreauarbalete.com. Toute commande implique l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.


LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits sont susceptibles d'être modifiées et améliorées à tout moment. Ainsi, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.
Les produits sont artisanaux et donc sujets à de légères variations d'aspect, de poids, de taille... La vente de ces produits n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction et/ou représentation non autorisées par mes soi seront passibles de poursuites pénales conformément à la loi française. Tout acte d'utilisation non autorisée et de contre façon sera poursuivi et puni selon les dispositions de la loi française.


COMMANDE
Pour me passer commande contactez-moi par mail ou par téléphone pour savoir si le ou les objets sont en stock ou pour connaitre le délai de fabrication.

Par mail : après m'avoir précisé les articles que vous souhaitiez, je vous envoie un mail de confirmation. Vous y trouverez en pièce jointe un bon de commande à finir de remplir et à imprimer. Toutefois si vous ne possédez pas d'imprimante, vous pouvez le recopier sur papier libre. Une fois le bon de commande rempli (sans oublier de noter l'adresse de livraison complète), envoyez-le moi accompagné du règlement à l'adresse ci-dessous.

Par téléphone : réalisez un bon de commande sur papier libre ou imprimez la version disponible ici (sans oublier de noter l’adresse de livraison complète), puis envoyez-le moi accompagné du règlement à l'adresse ci-dessous.

Directement à mon atelier : à l'adresse ci-dessous, (réglementer par chèque ou en espèces). Dans ce cas là, vous pouvez voir la marchandise et même choisir si il y a plusieurs pièces en stock, (ne pas oublier de me téléphoner au préalable).

GOULFERT Frederic
La Chaumille
63560 SERVANT

Toute commande passée accompagnée de son règlement est ferme et définitive. La vente est conclue à la date de réception de votre règlement.


RÈGLEMENT
Le règlement s'effectue par chèque bancaire ou postal établi en euros à l'ordre de Goulfert Frederic, et encaissable sans aucun frais dans une banque française. Le chèque doit être envoyé à :

GOULFERT Frederic
La Chaumille
63560 SERVANT

accompagné d'un bon de commande.
Votre chèque sera retiré à l'expédition de votre commande.

FRAIS DE PORT
Les frais de port vous seront précisés lors de la confirmation de la commande, à titre indicatif comptez une moyen de :

17 ¤ pour 1 bouclier jusqu'à 80cm
18 ¤ pour un bouclier de 90 à 100cm
Les boucliers de plus de 100cm ne peuvent être envoyés par colis.
Pour des raisons évidentes de sécurité les arbalètes ne peuvent faire l'objet d'envoi colis.

Pour des petits accessoires (vêtement,....) comptez entre 2 et 10¤


DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l'article L.121-16 du Code de la Consommation et au regard de la directive n° 97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception ou du retrait des articles pour annuler la vente. L'acheteur devra alors retourner à Carreau Arbalète l'ensemble des produits concernés, en parfait état, dans le délai imparti et en s'acquittant des frais de renvoi.
Seuls les produits complets et en bon état seront repris.

TARIFS
Les tarifs indiqués sont susceptibles de changer à tout moment.
Ils sont TTC et n'incluent pas les frais de port, calculés lors de la validation de la commande.
Le client s'engage à payer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Remise, ristourne, promo..... je suis artisan, pas marchant/revendeur de tapis (pardon de l'expression), je fabrique tout mes produits et pour avoir des prix intéressant ma marge est faible, que ce soit pour une commande de 2 ou 20 boucliers c'est la même chose. Ce que je veux dire par là c'est que je n’achète pas un objet à 20¤ (en inde ou autre) pour l'affiché à 120¤ et le revendre à "prix d'ami" à 80¤ (une pratique courante, même dans le milieu médiévale)



LIVRAISON/TRANSPORT
La livraison sera effectuée à l'adresse donnée lors de la commande (sauf en cas d'instructions complémentaires fournies par l'acheteur).
Je m'engage dès réception de la commande et du règlement à tout mettre en ½uvre pour effectuer la livraison dans les plus courts délais.
Les commandes ne pourront être honorées que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non-conformité de la commande, la réclamation devra m'être transmise dans la semaine suivant la date de réception de la commande.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
En cas de dégâts relevés lors de la réception des colis, l'acheteur doit en faire le relevé précis sur le récépissé de livraison (avant que le livreur ne parte). Ce relevé doit de plus être transmis par l'acheteur et par courrier recommandé au transporteur dans un délai de trois jours. Si ces instructions ne sont pas suivies, le transporteur ne pourra être mis en cause pour la dégradation des colis livrés et de leur contenu.
Carreau Arbalète ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par les produits durant le transport.


GARANTIES
Les produits vendus sont couverts contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant le délai d'un mois à compter de la date de leur livraison à l'acheteur.


COPYRIGHT
La reproduction, l'utilisation ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des photos, des données et de manière plus générale de tout élément constitutif du site www.carreauarbalete.com par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue, sans autorisation de ma par une contrefaçon.


JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE, LITIGES
Le site www.carreauarbalete.com contient un catalogue en ligne, et non un site de vente en ligne.



siret: 501 386 742 000 16

Frédéric GOULFERT