CHAMPS D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ici s'appliquent à toute vente de produits proposés sur le site Internet www.carreauarbalete.com. Toute commande implique l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.


LES PRODUITS

Les caractéristiques des produits sont susceptibles d'être modifiées et améliorées à tout moment. Ainsi, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels
. Les produits sont artisanaux et donc sujets à de légères variations d'aspect, de poids, de taille... La vente de ces produits n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction et/ou représentation non autorisées par mes soi seront passibles de poursuites pénales conformément à la loi française. Tout acte d'utilisation non autorisée et de contre façon sera poursuivi et puni selon les dispositions de la loi française.


COMMANDE

Pour me passer commande contactez-moi par mail ou par téléphone pour savoir si le ou les objets sont en stock ou pour connaitre le délai de fabrication.

• Par mail : après m’avoir précisé les articles que vous souhaitiez, je vous envoie un mail de confirmation. Vous y trouverez en pièce jointe un bon de commande à finir de remplir et à imprimer. Toutefois si vous ne possédez pas d’imprimante, vous pouvez le recopier sur papier libre. Une fois le bon de commande rempli (sans oublier de noter l’adresse de livraison complète), envoyez-le moi accompagné du règlement à l’adresse ci-dessous.
  
  
• Par téléphone : réalisez un bon de commande sur papier libre ou imprimez la version disponible ici (sans oublier de noter l’adresse de livraison complète), puis envoyez-le moi accompagné du règlement à l’adresse ci-dessous.
  
  
• Directement à mon atelier : à l’adresse ci-dessous, (réglementer par chèque ou en espèces). Dans ce cas là, vous pouvez voir la marchandise et même choisir si il y a plusieurs pièces en stock, (ne pas oublier de me téléphoner au préalable).

GOULFERT Frederic
8, rue Les Verdines
03110 ESCUROLLES

Tout règlement reçu avec des omissions dans les renseignements obligatoires (coordonnées...) sera considéré comme nul.
Toute commande passée accompagnée de son règlement est ferme et définitive. La vente est conclue à la date de réception de votre règlement.

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REGLEMENT

Le règlement s'effectue par chèque bancaire ou postal établi en euros à l'ordre de Goulfert Frederic, et encaissable sans aucun frais dans une banque française. Le chèque doit être envoyé à
GOULFERT Frédéric
8, rue LES VERDINES
03110 ESCUROLLES
accompagné d’un bon de commande.
Votre chèque sera retiré après quelques jours suivant l’expédition de votre commande.

FRAIS DE PORT

Les frais de port vous seront précisés lors de la confirmation de la commande, mais à titre d’exemple comptez une moyen de :

• 15 € pour 1 bouclier, 22€ pour 2
• 15€  pour une arbalète mais rajoutez un frais d’emballage de 10€ (par arbalète)
• Pour des petits accessoires (vêtement,....) comptez entre 2 et 10€

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DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L.121-16 du Code de la Consommation et au regard de la directive n° 97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception ou du retrait des articles pour annuler la vente. L'acheteur devra alors retourner à Carreau Arbalete l'ensemble des produits concernés, en parfait état, dans le délai imparti et en s'acquittant des frais de renvoi.
Seuls les produits complets et en bon état seront repris. Les produits livrés sous scellés (cellophane...) ne seront repris que si l'emballage est intact.


TARIFS

Les tarifs indiqués sont susceptibles de changer à tout moment.
Ils sont TTC et n'incluent pas les frais de port, calculés lors de la validation de la commande.
Le client s'engage à payer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.




LIVRAISON/TRANSPORT

La livraison sera effectuée à l'adresse donnée lors de la commande (sauf en cas d'instructions complémentaires fournies par l'acheteur).
Je m’engage dès réception de la commande et du réglement à tout mettre en oeuvre pour effectuer la livraison dans les plus courts délais.
Les commandes ne pourront être honorées que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non-conformité de la commande, la réclamation devra m’être transmise dans la semaine suivant la date de réception de la commande.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
En cas de dégats relevés lors de la réception des colis, l'acheteur doit en faire le relevé précis sur le récépissé de livraison (avant que le livreur ne parte). Ce relevé doit de plus être transmis par l'acheteur et par courrier recommandé au transporteur dans un délai de trois jours. Si ces instructions ne sont pas suivies, le transporteur ne pourra être mis en cause pour la dégradation des colis livrés et de leur contenu.
L’entreprise Carreau Arbalète ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par les produits durant le transport.


GARANTIES

Les produits vendus sont couverts contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant le délai d'un mois à compter de la date de leur livraison à l'acheteur. En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par l'acheteur pendant cette période (par lettre recommandée avec accusé de réception, contacter moi au préalable par téléphone ou par mail pour un arrangement plus rapide), je remplacerai à mes frais les produits concernés et ce dans les meilleurs délais. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai d'un mois, les produits livrés seront déclarés conformes et acceptés par l'acheteur.


COPYRIGHT

La reproduction, l'utilisation ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des photos, des données et de manière plus générale de tout élément constitutif du site www.carreauarbalete.com par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue, sans autorisation de ma par une contrefaçon.


JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE, LITIGES

La réglementation applicable à la vente proposée sur le site www.carreauarbalete.com est celle de la vente à distance.
Toute commande passée implique l'acceptation sans aucune restriction des Conditions Générales de Vente détaillées ici par l'acheteur. Tout litige sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Vichy.

Frédéric GOULFERT